NAC d'espèce domestique

 

    La réglementation fixe une liste des animaux domestiques qui peuvent être détenus par des particuliers sans autorisation.

    Mis à part le chien et le chat, d'autres animaux sont classés parmi les animaux domestiques, que l'on appelle Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC), comme par exemple :

- le furet,

- certains putois,

- le porc,

- le chinchillas,

- certaines races de souris, rats, hamsters, gerbilles,

- le lapin,

- le cheval,

- le cochon d'inde,

- certains gallinacées (poules, dindon, paon, oies, canards, etc.),

- certaines variétés de perruches,

- le poisson rouge...

 

 

 

NAC d'espèce non domestique

 

Les animaux ne figurant pas sur la liste des espèces domestiques peuvent être détenus par des particuliers sous certaines conditions.

 

 

Animaux concernés

Certains NAC non domestiques peuvent être détenus par les particuliers. Il s'agit d'animaux ne figurant pas sur la liste des espèces domestiques et qui, sauf exception, n'appartiennent pas :

- à une espèce dangereuse (mygales, scorpions, crocodiles, etc.),

- à une espèce protégée (hérisson, campagnol, etc.).

 

 

À noter : les animaux d'espèce dangereuse ou protégée ne peuvent être détenus qu'au sein d'établissements d'élevages.

 

 

Conditions de détention :

Un particulier peut détenir des animaux non domestiques dans les conditions d'un élevage d'agrément, ce qui suppose la détention :

- d'au moins un animal d'espèce non domestique,

- sans but lucratif (élevage amateur).

 

Les installations et le mode de fonctionnement de l'élevage d'agrément doivent garantir :

- la satisfaction aux besoins biologiques de l'animal,

- son bien-être,

- respecter les dispositions réglementaires applicables au respect de la faune sauvage.

 

 

Autorisation de détention préalable :

Les animaux d'espèce domestique peuvent être détenus par les particuliers sans autorisation.

La détention de certains animaux d'espèce non domestique peut être soumise à une autorisation préalable.

 

Animaux concernés

Une liste définit les animaux dont la détention est soumise à autorisation. C'est le cas par exemple de :

certains carnivores (hermines, belettes, visons, loutres, etc.),

certains oiseaux (colombes, perruches, moineaux, etc.),

certaines tortues.

 

 

À savoir : en dehors de cette liste, les animaux qui ne sont ni dangereux, ni protégés peuvent être détenus par un particulier sans autorisation.

 

 

Démarches

Vous devez faire une demande d'autorisation de détention :

- au préfet de département du lieu de détention de l'animal,

- par lettre recommandée avec avis de réception,

- sur la base du formulaire cerfa n°12447*01.

 

Sans autorisation expresse ou en cas refus motivé notifié dans les 2 mois suivant la date de récépissé du courrier, l'autorisation est accordée.

 

Attention : en cas de déménagement, une nouvelle demande d'autorisation est nécessaire.

 

 

Sanctions

La détention d'un animal sans autorisation (lorsqu'elle est nécessaire) est punie par :

- un an de prison,

- 15 000 € d'amende.